Identification - Id (France) : 5242
Just Russia – Patriots – For Truth
Personne morale

Données personnelles

Alias
Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité
Справедливая Россия — Патриоты — За правду - En russe
Identification
1027746003438 - OGRN
7703367439 - INN
Adresse
Adresse légale: Varshavskoe shosse, bât. 47, appartement 4, Moscou, Fédération de Russie, RUSSIE
Adresse de correspondance: 14 rue Akademika Pilugina, entr. 2, 117393 Moscou, Fédération de Russie, RUSSIE
Téléphone
+7 495 787 85 15
Site Internet
https://spravedlivo.ru/main
Courriel
info@spravedlivo.ru

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
Just Russia – Patriots – For Truth (Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Fondement juridique
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2026/695 du 14/03/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
EU.9360.13
Référence ONU
-