Identification - Id (France) : 7636
KAVALIOU
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Mikhail
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Alias
Mikhail KOVALEV
Міхаіл КАВАЛЁЎ - En Bielorusse
Михаил КАВАЛЁВ - En Russe
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
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Lieu de naissance
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Nationalité
BIÉLORUSSIE
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Adresse
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Titre
Chef adjoint du département du ministère public du bureau chargé du contrôle de la conformité avec la loi des décisions de justice rendues dans les affaires pénales, bureau du procureur général
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
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Motif
En sa qualité de chef adjoint du département du ministère public du bureau chargé du contrôle de la conformité avec la loi des décisions de justice rendues dans les affaires pénales, bureau du procureur général, Mikhail Kavaliou est responsable de nombreuses affaires pénales motivées par des considérations politiques dirigées contre des membres de l’opposition politique biélorusse. En particulier, il est impliqué dans les poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques engagées à l’encontre de Svetlana Tsikhanouskaya, Pavel Latushko, Olga Kovalkova, Maria Moroz et Sergei Dilevski, tous membres du “Conseil de coordination”, un organe d’opposition biélorusse, ainsi que dans l’affaire de “conspiration visant à prendre le pouvoir” dirigée contre Yuri Ziankovich, Alexander Fyaduta, Ryhor Kastusyov, Olga Halubovych et Dzianis Kravchuk. Mikhail Kavaliou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
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Fondement juridique
(UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )
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Référence UE
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Référence ONU
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