Identification - Id (France) : 1191
ELHASSAN
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Gaffar Mohammed
Alias
Gaffar Mohmed Elhassan
Sexe
-
Date de naissance
24/06/1952
Lieu de naissance
-
Nationalité
-
Adresse
El Waha, Omdurman, SOUDAN
Titre
Général de division et commandant de la région militaire occidentale dans l'Armée soudanaise.
Retraité de l'armée soudanaise
Autre identité
4302 - Carte d'identité d'ancien combattant
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
A violé les dispositions du paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité en demandant (à Khartoum) et en autorisant (à compter du 29/03/2005), dans l'exercice de ses fonctions, le transfert de matériel militaire au Darfour sans l'approbation préalable du Comité créé par la résolution 1591
Fondement juridique
(UE) 2017/401 du 07/03/2017 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/04/2006 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014)
CE 760/2006 du 18/05/2006 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014)
(UE) 75/2014 du 27/01/2014 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014)
Référence UE
EU.3974.37
Référence ONU
-