Identification - Id (France) : 2043
Congomet Trading House
Personne morale

Données personnelles

Alias
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Identification
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Adresse
Butembo, Nord-Kivu, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Téléphone
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Site Internet
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Courriel
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Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
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Motif
Congomet Trading House (précédemment inscrite sous le nom de Congocom) appartenait à Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et radié de la liste le 24 avril 2008). Kambale achetait presque toute la production d'or du district de Mongbwalu, contrôlé par le FNI qui tirait un revenu substantiel des taxes imposées sur cette production. Transaction assimilée à la «fourniture d'assistance» à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). N'existe plus en tant que société de négoce d'or à Butembo, Nord-Kivu.
Fondement juridique
(CE) 400/2007 du 12/04/2007 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
Référence UE
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Référence ONU
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