Identification - Id (France) : 1427
MAKENGA
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Sultani
Alias
Colonel Sultani Makenga
Emmanuel Sultani Makenga
Sexe
-
Date de naissance
25/12/1973
Lieu de naissance
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - Rutshuru
Nationalité
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Adresse
-
Titre
Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23) en activité sur le territoire de la République démocratique du Congo
Autre identité
-
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
En Ouganda depuis la fin 2014. Responsable de violations graves du droit international pour meurtres, mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés ayant pour cibles impliquant des actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé
Fondement juridique
(UE) 1251/2012 du 20/12/2012 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 12/11/2012 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
Référence UE
-
Référence ONU
-