TAA “Рузэкспедыцыя” OOO “Рузэкспедиция”

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Ruzekspeditsiya LLC exerce ses activités à partir de la zone économique spéciale (ZES) de Bremino-Orsha créée par un décret présidentiel d’Aliaksandr Loukachenka, qui est gérée par le groupe Bremino Group LLC. Bremino Group LLC a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil. Les sociétés établies dans la ZES de Bremino-Orsha bénéficient d’avantages fiscaux et d’autres avantages financiers. La ZES de Bremino-Orsha héberge six sociétés, dont Bremino Group LLC, qui sont donc les seules à bénéficier de ces avantages. Le pouvoir de décider qui peut intégrer la ZES de Bremino-Orsha, et donc profiter des avantages qu’elle offre, revient exclusivement à Bremino Group LLC, en tant que société gestionnaire de la ZES. Pour les raisons exposées ci-dessus, Ruzekspeditsiya est associée à Bremino Group LLC. En tant que société établie dans la ZES de Bremino-Orsha, elle tire avantage du régime. Ruzekspeditsiya facilite également les violations de l’interdiction de contournement du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil en participant à la livraison de voitures dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation depuis l’Union vers la Biélorussie sont interdits.

(UE) 2024/3177 du 16/12/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )

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