Identification - Id (France) : 1360
BAHRAMI
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Mohammad-Kazem
Alias
-
Sexe
Masculin
Date de naissance
-
Lieu de naissance
-
Nationalité
-
Adresse
-
Titre
chef de la cour de justice administrative.
Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
Chef de la cour de justice administrative jusqu’au mois d’avril 2021. Il a été complice de la répression menée contre des manifestants pacifiques en 2009 en tant que chef de la branche judiciaire des forces armées.
Fondement juridique
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Référence UE
EU.3905.92
Référence ONU
-