Identification - Id (France) : 1873
Société de développement Simatec
Personne morale

Données personnelles

Alias
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Identification
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Adresse
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Téléphone
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Site Internet
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Courriel
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Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
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Motif
La Société de développement Simatec aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.
Fondement juridique
(UE) 1264/2012 du 21/12/2012 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)
(UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)
(UE) 2025/1559 du 25/07/2025 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)
Référence UE
EU.2815.30
Référence ONU
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