Identification - Id (France) : 1348
BAKHTIARI
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Seyyed Morteza
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
1952
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Lieu de naissance
IRAN - Mashhad
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Nationalité
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Adresse
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Titre
Président de la Fondation de secours Imam Khomeini (depuis juillet 2019)
Ancien gardien adjoint du mausolée de l'imam Reza
Ancien fonctionnaire du tribunal spécial du clergé
Ancien ministre de la justice de 2009 à 2013
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
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Motif
Alors qu'il était ministre de la justice, les conditions carcérales en Iran étaient loin de respecter les normes admises au niveau international et les prisonniers ont d'une manière générale été victimes de mauvais traitements. En outre, il a joué un rôle clé dans l'intimidation et le harcèlement de la diaspora iranienne par l'annonce de la création d'un tribunal spécial compétent pour juger les Iraniens qui vivent en dehors du pays. Il a également contribué à une nette augmentation du nombre d'exécutions en Iran, y compris les exécutions secrètes qui ne sont pas annoncées par le gouvernement et les exécutions pour des infractions liées à la drogue
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Fondement juridique
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
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Référence UE
EU.3470.61
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Référence ONU
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