Identification - Id (France) : 4839
MOSALEV
Personne physique
Données personnelles
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Prénom
Sergey Viktorovich
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
19/01/1978
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Lieu de naissance
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Nationalité
RUSSIE
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Adresse
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Titre
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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Autre identité
Ф-866954 - Numéro personnel national
2737869 - Matricule
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Passeport
0802 688231 - Date de délivrance: 18.10.2015
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
Sergey Viktorovich Mosalev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
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Fondement juridique
(UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
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Référence UE
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Référence ONU
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