Identification - Id (France) : 4839
MOSALEV
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Sergey Viktorovich
Alias
-
Sexe
Masculin
Date de naissance
19/01/1978
Lieu de naissance
-
Nationalité
RUSSIE
Adresse
-
Titre
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
Autre identité
Ф-866954 - Numéro personnel national
2737869 - Matricule
Passeport
0802 688231 - Date de délivrance: 18.10.2015

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
Sergey Viktorovich Mosalev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Fondement juridique
(UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
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Référence ONU
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