Identification - Id (France) : 2067
PJSC Mostotrest
Personne morale

Données personnelles

Alias
-
Identification
1027739167246 - Numéro d'enregistrement national
7701045732 - Numéro d'identification fiscale
Adresse
6 Barklaya street, Bld. 5 Moscou, 121087, RUSSIE
Téléphone
(495)669 7999
Site Internet
http://www.mostotrest.ru
Courriel
info@mostro.ru
mostro@mostro.ru

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
PJSC Mostotrest a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de ses contrats publics pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et pour le fonctionnement courant de la partie ferroviaire du pont. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Fondement juridique
(UE) 2018/1072 du 30/07/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
EU.4662.1
Référence ONU
-