Open Joint Stock Company «Foreign Economic Association» «Technopromexport»

OAO «VO TPE»

1067746244026 - n° d'enregistrement national à la date du 27/07/1992

7705713236 - numéro d'identification fiscal

119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2

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a conclu un contrat avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO pour l'achat de turbines à gaz, en déclarant qu'elles étaient destinées à une centrale électrique à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie) et, en qualité de contractant, a été responsable du transfert de ces turbines à gaz à la société OOO «VO TPE» qui, à son tour, les a transférées en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(UE) 2017/1417 du 04/08/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

(UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

EU.4111.29

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