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109012, Bol'shoy Cherkassky Pereulok, bâtiment 9, Moscou, RUSSIE

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Organe d'État de la Fédération de Russie - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 12.6.2002 par la loi fédérale n° 67-FZ - Autre entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - La commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie est un organe d'État russe chargé d'organiser des élections et des référendums pour la Fédération de Russie. À ce titre, la CEC est responsable de l'organisation des référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine et est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

(UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

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