Identification - Id (France) : 1846
JSC Zaliv Shipyard
Personne morale

Données personnelles

Alias
Судостроительный завод “Залив”
Identification
1149102028602 - Numéro d'enregistrement national
9111001119 - Numéro d'identification fiscale
Adresse
4 Tankistov street, 298310 Kertch, Crimée
Téléphone
+7(36561)33055
Site Internet
http://zaliv.com
Courriel
press@zalivkerch.com
sess@zalivkerch.com
uzis@zalivkerch.com

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
JSC Zaliv Shipyard a participé activement à la construction d’une nouvelle ligne ferroviaire vers le pont du détroit de Kertch, reliant la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entité contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Fondement juridique
(UE) 2018/1072 du 30/07/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
EU.4664.96
Référence ONU
-