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1027700381290 - Numéro d'enregistrement

295000, Simferopol, Naberezhnaja str, ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l'URSS, 34, UKRAINE

295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34, UKRAINE

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http://www.rncb.ru

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Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)]. Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP). En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie. La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine

(UE) 826/2014 du 30/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

(UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

(UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

EU.4052.33

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