Identification - Id (France) : 3028
Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin
Personne morale
Données personnelles
Alias
Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans
GSIM
JNIM
|
Identification
-
|
Adresse
-
|
Téléphone
-
|
Site Internet
-
|
Courriel
-
|
Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
-
|
Motif
Associé à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités d'Al-Qaida, en association avec ce groupe, sous son nom ou pour son compte ou pour le soutenir, ou soutenu de toute autre manière, des actes commis par Al-Qaida ou des activités auxquelles elle se livre, ou pour être possédé ou contrôlé directement ou indirectement par quelque personne, groupe, entreprise ou entité associé à Al‑Qaida, à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), à Ansar Eddine ou à Al‑Mourabitoun, ou pour soutenir de toute autre manière ces personnes, groupes, entreprises ou entités
|
Fondement juridique
décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/10/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002)
(UE) 2018/1494 du 08/10/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002)
|
Référence UE
EU.4741.73
|
Référence ONU
-
|