Identification - Id (France) : 1380
KATANGA
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Germain
Alias
-
Sexe
-
Date de naissance
28/04/1978
Lieu de naissance
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - Mambasa, province d'Ituri
Nationalité
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Adresse
En prison, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre
-
Autre identité
-
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
promu général des FARDC en décembre 2004. Remis le 18/10/2007 par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale. Dans un premier temps, il a été condamné le 23/05/2014 par la Cour pénale internationale à 12 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité - la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale a réduit sa peine et jugé que Katanga était libérable le 18/01/2016. Détenu aux Pays-Bas pendant la durée de son procès, Katanga a été transféré dans une prison de la RDC en décembre 2015 et poursuivi pour de précédents crimes commis dans l'Ituri
Fondement juridique
(CE) 1824/2005 du 09/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2017/199 du 06/02/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
Référence UE
-
Référence ONU
-