Identification - Id (France) : 1643
MELNIKOV
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Ivan Ivanovich
Alias
-
Sexe
Masculin
Date de naissance
07/08/1950
Lieu de naissance
RUSSIE - Bogoroditsk
Nationalité
-
Adresse
-
Titre
Premier vice-président de la Douma d'État
Autre identité
-
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
Premier vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Fondement juridique
(UE) 961/2014 du 08/09/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
EU.1544.75
Référence ONU
-