Identification - Id (France) : 1032
MBARUSHIMANA
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Callixte
Alias
-
Sexe
-
Date de naissance
24/07/1963
Lieu de naissance
RWANDA - Ndusu Ruhengeri, Province du Nord
Nationalité
RWANDA
Adresse
-
Titre
secrétaire exécutif des FDLR
Autre identité
-
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
arrêté à Paris le 03/10/2010 sous mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les soldats des FDLR dans les Kivus en 2009 - et transféré à La Haye le 25/01/2011 et remis en liberté par la CPI à la fin de 2011. Il a été réélu secrétaire exécutif des FDLR, le 29/11/2014, pour un mandat de cinq ans.
Fondement juridique
(CE) 242/2009 du 20/03/2009 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2017/199 du 06/02/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
Référence UE
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Référence ONU
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