Identification - Id (France) : 4977
BULAYEV
Personne physique
Données personnelles
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Prénom
Nikolay Ivanovich
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
01/09/1949
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Lieu de naissance
RUSSIE - Kazachya Sloboda, ex-URSS
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Nationalité
RUSSIE
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Adresse
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Titre
Vice-président de la commission électorale centrale russe
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
Vice-président de la commission électorale centrale russe. Il a été chargé de superviser les procédures de vote visant à organiser les "référendums" illégaux portant sur l'annexion illégale de la soi-disant "République populaire de Donetsk", de la soi-disant "République populaire de Louhansk" et des régions ukrainiennes de Zaporijjia et de Kherson par la Fédération de Russie en septembre 2022. Sous sa direction, des bureaux de vote ont été ouverts à l'intérieur de la Fédération de Russie afin de faciliter un tel vote. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
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Fondement juridique
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
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Référence UE
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Référence ONU
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