Identification - Id (France) : 1691
MORTAZAVI
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Amir
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
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Lieu de naissance
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Nationalité
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Adresse
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Titre
adjoint du chef de l'unité des affaires sociales et de la prévention de la criminalité auprès du pouvoir judiciaire de la province de Khorasan-Razavi
Procureur adjoint de Mashhad jusqu'à 2015 au moins
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
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Motif
Les procès relevant de sa compétence ont été conduits de manière sommaire et à huis-clos, dans le non-respect des droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le nonrespect des procédures permettant un procès équitable
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Fondement juridique
(UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
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Référence UE
EU.3461.25
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Référence ONU
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