Identification - Id (France) : 1691
MORTAZAVI
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Amir
Alias
-
Sexe
Masculin
Date de naissance
-
Lieu de naissance
-
Nationalité
-
Adresse
-
Titre
adjoint du chef de l'unité des affaires sociales et de la prévention de la criminalité auprès du pouvoir judiciaire de la province de Khorasan-Razavi
Procureur adjoint de Mashhad jusqu'à 2015 au moins
Autre identité
-
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
Les procès relevant de sa compétence ont été conduits de manière sommaire et à huis-clos, dans le non-respect des droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le nonrespect des procédures permettant un procès équitable
Fondement juridique
(UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Référence UE
EU.3461.25
Référence ONU
-