Identification - Id (France) : 5205
DENISOV
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Andrey Ivanovich
|
Alias
-
|
Sexe
Masculin
|
Date de naissance
03/10/1952
|
Lieu de naissance
-
|
Nationalité
RUSSIE
|
Adresse
-
|
Titre
-
|
Autre identité
-
|
Passeport
-
|
Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
-
|
Motif
Andrey Denisov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
|
Fondement juridique
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
|
Référence UE
-
|
Référence ONU
-
|