Identification - Id (France) : 7589
Federal State Unitary Enterprise “Novorossiya Railways”
Personne morale
Données personnelles
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Alias
ФГУП “Железные дороги Новороссии”
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Identification
/ - Type d'entité: entreprise unitaire publique fédérale - Lieu d'enregistrement: Donetsk, Ukraine - Date d'enregistrement: 8.6.2023 - Principal établissement: Ukraine
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Adresse
Artema ul. 68, Donetsk, 283001, UKRAINE
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Téléphone
+7856) 319-56-31
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Site Internet
https://gd-n.ru/Adresse
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Courriel
press_gdn@mail.ru
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
L'entreprise unitaire publique fédérale “Novorossiya Railways” (“Federal State Unitary Enterprise ‘Novorossiya Railways'”) a été créée par un décret du gouvernement de la Fédération de Russie le 29 mai 2023 afin de consolider les chemins de fer des territoires de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement ukrainien et d'en transférer le contrôle aux autorités russes. Novorossiya Railways est financée par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Son objectif est de créer d'autres liaisons de transport, qui peuvent ensuite être utilisées pour transporter, entre autres, du matériel militaire aux fins de son utilisation dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Novorossiya Railways apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
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Fondement juridique
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
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Référence UE
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Référence ONU
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