Identification - Id (France) : 2034
UNION POPULAIRE
Personne morale
Données personnelles
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Alias
Narodny Soyuz
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Identification
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Adresse
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Téléphone
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Site Internet
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Courriel
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
rayée du registre en 2018 ; «Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Louhansk» le 02/11/2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine
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Fondement juridique
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
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Référence UE
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Référence ONU
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