Bienvenue sur le Registre national des gels

En vertu des dispositions de l'article L 562-4 du code monétaire et financier, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les personnes physiques et morales.

Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la DG Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l'ensemble du territoire français.

Pour consulter ce registre et être mis au courant des dernières mises à jour :

Registre national des gels

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Cette rubrique offre plusieurs services :

  • accéder à l'API (obtenir le fichier structuré en format opérable afin que le registre soit directement inséré dans vos systèmes) ;
  • télécharger le registre au format xml (ce format peut notamment être exploité dans excel) ;
  • télécharger le registre au format json ;
  • consulter la documentation technique.

Que devez-vous vérifier ?

Identifier toutes les parties prenantes aux transactions financières et commerciales : client (et son actionnariat), intermédiaire, logisticien, société de transport, banque notamment ;

- Vérifier dans l'ensemble de la liste si certaines sont sanctionnées par des mesures de gel d'avoir ;

- Conserver les traces et résultats de vos recherches, même si elles ont été infructueuses ;

- Toujours consulter la dernière version de la liste !

Pour en savoir plus sur les mesures de diligence à réaliser, consultez le guide de bonne conduite et les Lignes directrices conjointes de la direction générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs.

Nota Bene : L'Union européenne publie une liste de gel consolidée listant les personnes, sociétés et entités visées par des mesures de gels d'avoirs décidées par le Conseil de l'Union européenne et par les Nations-Unies. Elle est accessible en anglais depuis le site internet du SEAE. Le registre national des gels tenu par la DG Trésor inclut bien tous les gels prononcés par l’UE (en plus des gels prononcés à titre autonome national et ONU).