Identification - Id (France) : 9047
NEFEDOV
Personne physique
Données personnelles
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Prénom
Oleg Nikolaevich
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Alias
Олег Николаевич НЕФЕДОВ - En russe
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
01/08/1974
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Lieu de naissance
RUSSIE - Kuznetsk, RSS de Russie
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Nationalité
RUSSIE
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Adresse
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Titre
Juge à la Cour suprême de la Fédération de Russie
Président de la formation judiciaire du collège judiciaire de première instance pour les affaires administratives de la Cour suprême de la Fédération de Russie
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Autre identité
07750947803 - SNILS
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Passeport
-
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
-
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Motif
Oleg Nefedov est juge à la Cour suprême de la Fédération de Russie depuis 2017 et président de la formation judiciaire du collège judiciaire de première instance pour les affaires administratives de la Cour suprême de la Fédération de Russie depuis 2023. En sa qualité de juge de la Cour suprême, Oleg Nefedov a présidé à de nombreuses décisions rendues dans le but de limiter la liberté d’organisation, l’opposition politique et les droits de l’homme, y compris la désignation de l’organisation d’Alexeï Navalny, la Fondation anti-corruption, comme organisation terroriste. Oleg Nefedov a également rendu une décision visant à interdire le “mouvement LGBT international”. Oleg Nefedov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, ainsi que d’activités nuisant gravement à la démocratie et à l’état de droit en Russie.
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Fondement juridique
(UE) 2026/1362 du 15 juin 2026 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485)
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Référence UE
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Référence ONU
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