Identification - Id (France) : 8905
Joint Stock Company “Promsintez”
Personne morale
Données personnelles
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Alias
Акционерное общество “Промсинтез” - En russe:
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Identification
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 26.11.2002
Numéro d’enregistrement: 1026303178428
Numéro d’identification fiscale: 6335007320
KPP: 633001001
Principal établissement: Fédération de Russie
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Adresse
Fédération de Russie, 446100, région de Samara, Chapaevsk, Kuibysheva st., 1, RUSSIE
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Téléphone
+7 (84639) 2-11-55
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Site Internet
https://promsintez.su
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Courriel
info@psintez.su
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
JSC “Promsintez” est une entreprise du complexe militaire et industriel de la Fédération de Russie exerçant une activité de production d’explosifs. JSC “Promsintez” produit une large gamme d’explosifs, y compris du TNT, qui entre directement dans la production de munitions. Par conséquent, JSC “Promsintez” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie. En outre, JSC “Promsintez” a repris le contrôle de “High-Tech Initiation Systems” JSC (“V.S.I.” JSC), dont la société Maxam, entité de l’Union, était actionnaire. Une juridiction russe ayant gelé ces actions, la société JSC “Promsintez” exerce l’intégralité des droits des actionnaires de V.S.I., dont elle a changé le personnel de direction. Cela a été entériné par une juridiction russe dont les conclusions ont été confirmées en appel. Par conséquent, JSC “Promsintez” a bénéficié du transfert obligatoire du contrôle des actifs d’entités établies en Russie, auparavant détenues ou contrôlées dans l’Union.
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Fondement juridique
(UE) 2026/509 du 23/04/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
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Référence UE
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Référence ONU
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