Identification - Id (France) : 2294
Organisation générale des tabacs
Personne morale
Données personnelles
Alias
General Organisation of Tobacco
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Identification
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Adresse
Baghdad Street 616, Damas, SYRIE
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Téléphone
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Site Internet
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Courriel
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
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Motif
Soutient financièrement le régime syrien - est détenue à 100 % par l'État syrien - ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien.
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Fondement juridique
(UE) 410/2012 du 14/05/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
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Référence UE
EU.2992.11
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Référence ONU
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