Identification - Id (France) : 12150
JSC “Rusnarbank”
Personne morale

Données personnelles

Alias
En russe: АО КБ “РУСНАРБАНК”
Autre dénomination: Акционерное Общество Коммерческий Банк “Русский Народный Банк”
Identification
Type d’entité: société par actions
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
Date d’enregistrement: 11.4.2002
NIF: 7744002211
KPP: 770301001
Établissement principal: Fédération de Russie
Adresse
18/20, building 1, Zvenigorodskoe highway, Moscou, 123022, Fédération de Russie
Téléphone
+7 (495) 664-88-00
Site Internet
https://rusnarbank.ru/
Courriel
info@rusnarbank.ru

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
JSC “Rusnarbank” est une banque commerciale russe ayant son siège à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC “Rusnarbank” fait office d’établissement de crédit agréé par le gouvernement qui délivre des garanties bancaires formelles au service fédéral des douanes de la Fédération de Russie. En outre, JSC “Rusnarbank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC “Rusnarbank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC “Rusnarbank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC “Rusnarbank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Fondement juridique
(UE) 2026/2574 du 16/11/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
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Référence ONU
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