Identification - Id (France) : 11705
Aktsionernoe obschestvo Zavod Proton
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Données personnelles

Alias
Акционерное общество завод протон - En russe
Numéro OMI
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Identification
Type d'entité: société par actions
Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie
Date d'enregistrement: 6.11.2003
Numéro d'enregistrement (OGRN): 1037735024744
Numéro d'identification fiscale (INN): 7735127119

Données relatives aux gels

Motif
Aktsionernoe obschestvo Zavod Proton a été recensée par le gouvernement de la Fédération de Russie comme faisant partie du complexe militaro-industriel russe. De plus, en tant qu'employeur recensé comme étant actif dans le complexe militaro-industriel russe, Aktsionernoe obschestvo Zavod Proton est en droit de percevoir des subventions fédérales pour les frais de logement de ses employés. Par conséquent, Aktsionernoe obschestvo Zavod Proton fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie.
Fondement juridique
(UE) 2026/2281 du 12/10/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
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Référence ONU
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